CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Préambule
Les Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles s'effectuent les ventes de produits proposés par la société ÏZZA au travers de sa boutique en ligne sur le site internet www.izzaatelier.com
Les présentes CGV sont formalisées entre ÏZZA et toute personne physique non commerçante (ci-après, « l'Acheteur » ou « l'Utilisateur ») qui souhaite effectuer un achat sur le « Site ».
Les parties conviennent que les présentes CGV et la présente Politique de Confidentialité régissent exclusivement leur relation.
ÏZZA se réserve le droit de modifier ponctuellement les CGV. Toutefois, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'Acheteur.
S'il n'y avait pas d'obligation de vente, elle serait considérée comme régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont leur siège social en Espagne.
ÏZZA s'engage à respecter toutes les dispositions du Code de la consommation relatives à la vente à distance.
Article 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que la Politique de Confidentialité de cette page déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des Produits proposés par ÏZZA.
Article 2 : Dispositions générales
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes de Produits, réalisées sur le site izzaatelier.com faisant partie intégrante du Contrat entre l'Acheteur et le Vendeur. Ïzza se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales en publiant une nouvelle version sur son site internet.
Les CGV applicables sont alors celles en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande.
Le Client déclare avoir pris connaissance de l'ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou service, et les accepter sans restriction ni réserve.
Dès lors, toute commande passée sur le site ÏZZA implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV et de la Politique de Confidentialité de notre page par l'Acheteur.
Article 3 : Produits
Les produits régis par les présentes CGV sont ceux qui figurent sur le Site et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par Ïzza. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Les Produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire dans cette présentation, Ïzza ne pourra être tenu pour responsable.
Les photographies des produits ne sont pas contractuelles sauf indication contraire.
Article 4 : Prix
Les prix des produits vendus sont ceux en vigueur au jour de la commande. Ils sont libellés en euros.
Tous les prix sont TVA incluse.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de port qui sont alors indiqués et facturés lors de l'enregistrement de la commande par l'Acheteur.
En revanche, les éventuels droits de douane ou autres taxes locales qui pourraient être dus, sont à la charge exclusive de l'Acheteur.
ÏZZA est exonéré de toute responsabilité légale si le paiement des taxes n'a pas été effectué par l'Acheteur.
ÏZZA se réserve le droit de modifier les prix des produits à tout moment, à l'exception des produits commandés qui resteront au prix indiqué lors de la passation de la commande.
Article 5 : Clause de réserve de propriété
Les produits restent la propriété de ÏZZA jusqu'au paiement intégral du prix.
Article 6 : Modalités de livraison
Le client est seul responsable d'une non-livraison due à une erreur de communication de ses données lors de la passation de la commande.
Après la confirmation de la commande, ÏZZA s'engage à livrer au service de messagerie toutes les références demandées par l'Acheteur dans un délai maximum de 5 jours ouvrables en Espagne (sauf indication contraire).
La livraison s'effectue par lettre recommandée pour l'Espagne et l'UE, et par lettre ou colis international certifié pour toutes les autres destinations depuis l'Espagne.
Les délais de livraison sont en moyenne :
-pour l'Espagne : entre 1 et 3 jours
-pour l'Europe : entre 3 et 8 jours
Les frais de port comprennent l'emballage et les frais postaux.
Toute commande passée sur le site et livrée en dehors de l'Espagne peut être soumise à des taxes et droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à destination. Ces droits de douane et taxes éventuelles liés à la livraison d'un article sont à la charge du client.
Pour les connaître, il appartient au client de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.
En cas de retard de livraison, le Client dispose de la possibilité de résilier le contrat dans les conditions et selon les modalités définies à l'article L 138-2 du Code de la consommation. Le Vendeur rembourse alors le produit et les frais de port dans les conditions de l'article L 138-3 du Code de la consommation.
Article 7 : Mode de paiement
Le prix facturé au client est le prix indiqué dans la confirmation de commande.
Modes de paiement possibles (au choix du Client)
– Par PayPal (avec carte bancaire Visa) : Le paiement s'effectue par carte bancaire avec le sigle cb via le site de paiement en ligne sécurisé PayPal. En choisissant de payer via PayPal, l'Acheteur sera automatiquement dirigé vers le site PayPal. Vous n'êtes pas obligé d'avoir un compte PayPal pour payer votre commande. Une fois le paiement PayPal validé, votre commande sera prise en compte.
– Avec Bizum : Par une transaction effectuée en communication directe avec le vendeur qui émettra la lettre de paiement et les données correspondantes.
- Avec carte bancaire
La devise utilisée pour la transaction est l'euro. Pour être enregistrée, la commande doit être réglée en totalité. Les commandes impayées ne peuvent pas être livrées. La facture ou le bon de livraison correspondant à la commande sur le site sera joint à la livraison. La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord.
En cas de refus par lesdits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.
De plus, ÏZZA se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.
Article 8 : Délai de rétractation
Selon l'article L. 121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours ouvrables pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, de la frais de retour".
Toutefois, les produits retournés incomplets, personnalisés, portés, abîmés (sauf en cas de défectuosité) ou salis ne sont pas repris.
L'Acheteur peut retourner les Produits à ÏZZA par voie postale soit en Lettre Recommandée (sans assurance en cas de perte mais avec un numéro de suivi) soit en Colis Recommandé (avec assurance et numéro de suivi). Vous devez communiquer le numéro de suivi du colis dans les plus brefs délais par mail à faizadesing@gmail.com.
Les frais de retour sont à la charge exclusive de l'Acheteur à l'exception d'un Produit défectueux à la réception, ou d'une erreur d'expédition du Produit.
Les retours de produits doivent être effectués dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) afin qu'ils puissent être recommercialisés dans de nouvelles conditions ; si possible, ils doivent être accompagnés d'une copie de la preuve d'achat.
Ïzza remboursera l'Acheteur uniquement pour les Produits retournés (les frais d'expédition et de traitement du colis restent à la charge de l'Acheteur), sous réserve du respect des conditions mentionnées ci-dessus.
Le remboursement s'effectuera par carte, Bizum ou virement bancaire (à préciser lors de la demande de remboursement).
Article 9 : Modifications
L'acheteur dispose également de sept (7) jours pour demander une modification.
L'acheteur n'aura pas à payer de frais d'expédition sur une nouvelle commande d'échange. L'Acheteur peut retourner les Produits à Ïzza par voie postale (même procédure que pour le remboursement).
Pour rappel, les frais de retour par Correos restent à la charge de l'Acheteur et les Produits à retirer doivent être intacts, complets, emballés dans l'emballage d'origine.
Adresse du colis de retour :
ÏZZA Atelier
L.place Bárzana, S/N
33100 Cie Quirós (ASTURIES)
Article 10 : Droits de propriété intellectuelle
Les marques, noms de domaine, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucun transfert de droits de propriété intellectuelle n'est effectué au travers des présentes CGV. Toute reproduction, modification ou utilisation totale ou partielle de ces biens pour quelque raison que ce soit est strictement interdite.
Article 11 : Données personnelles
Les informations et données personnelles sont nécessaires à la gestion des commandes, ainsi qu'à l'amélioration des relations commerciales avec l'internaute. Dans cet esprit, Ïzza s'engage à protéger la vie privée de l'internaute qui visite son site et garantit la confidentialité de ses informations.
Article 12 : Force majeure
L'exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de cas fortuit ou de force majeure empêchant son exécution. Le vendeur informera le client de la survenance dudit événement dans les meilleurs délais.
Article 13 : Résolution des litiges et droits applicables
Les ventes conclues avec ÏZZA via le site www.izzaatelier.com sont soumises à la loi espagnole.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer sa situation. En cas de litige, le client s'adressera en priorité à la société pour obtenir une solution amiable.
A défaut, pour tous les litiges pouvant donner lieu au présent contrat, relatifs à sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, ses suites et ses conséquences, ils seront soumis au tribunal compétent conformément aux règles de compétence de droit commun.
Article 14 : Mentions légales
Entreprise : Izza Atelier
Adresse : L.lugar Bárzana, S/N - Co. Quiros (Asturies) - Espagne
Site : www.izzaatelier.com
Contact : izzaatelier@gmail.com
Hébergement : www.wix.com